LE CONSTAT URGENT : Comment déterminer le caractère urgent d'une demande de constat ?

Dans quelle mesure et à quel moment convient-il de recourir à l'intervention d'un commissaire de Justice pour la réalisation d'un constat ?

Le rôle du constat

Il convient de rappeler que le rôle premier du constat sera celui de constater la réalité d'un fait juridique s'il est encore existant ou ses traces en cas de disparition de celui-ci.

Le moment du constat

La détermination du "moment" du constat peut parfois s'avérée compliquée, chaque cas présente ses spécificités, pour cela la SCP BENEDETTI ARBOUSSET AUBERT, Commissaires Justice associés, est à votre disposition pour vous conseiller. 

L'urgence du constat

En matière de constatation l'urgence peut être définie comme le cas dans lequel la disparition de la preuve provoquerait l'impossibilité pour la partie requérante de faire valoir ses droits en justice. Ceci suppose alors l'intervention immédiate du professionnel du droit qu'est le Commissaire de Justice et ce afin de remédier à toute difficulté susceptible de se présenter.

Cependant, un constat peut également s'avérer urgent sans que la partie requérante s'en aperçoive, c'est notamment le cas quand le temps passé entre le fait juridique et le constat remet en cause la force probante de celui-ci.

Il peut s'avérer compliqué de trouver un Commissaire de Justice en urgence mais cela n'est heureusement pas impossible, le Commissaire de Justice, pouvant être qualifié "d'urgentiste du droit".

Notre objectif est de répondre au caractère urgent de la demande dans la mesure du possible en toutes circonstances et ce afin de ne pas compromettre la réalisation de l'acte et d'assurer votre sécurité juridique.

Vous souhaitez faire réaliser un constat URGENT ou n'arrivez pas à déterminer si votre demande présente ce caractère d'URGENCE ? 

La SCP BENEDETTI, ARBOUSSET, AUBERT, Commissaires de justice associés, est à votre disposition. L'étude vous reçoit en rendez-vous ou par téléphone du lundi au vendredi de 09H00 à 12H et de 14H à 18H00 . Vous pouvez également nous contacter pour tout type de demande par le bais du formulaire de contact.